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LA LOI SUR LES ARMES MODIFIEE : 3e édition


La loi sur les armes est entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 9 juin 2006, à l'exception de quelques dispositions. Après une intervention de la Cour constitutionnelle et une évaluation de l'application de la loi par le Parlement, la loi a été modifiée sur un certain nombre de points. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en août 2008.

Pour savoir ce que vous devez faire pour être en règle avec cette loi, consultez le site internet http://www.just.fgov.be/ ou téléchargez La loi sur les armes modifiée (3e édition)


Pour tous renseignements concernant la législation, la détention, la cession d’une arme… vous pouvez contacter le Commissaire MASSIN à Bertrix au N° de téléphone : 061/46.57.80.

 

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